Le règlement intérieur
Règlement intérieur de l’association POCLANDE
Réseau International Populations, Cultures, Langues et Développement .
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les divers points non prévus aux statuts de l’association Poclande.
Ce règlement intérieur sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Article 1er – Objet, Composition de l’association
Objet
L’association a pour objet la mobilisation des ressources linguistiques, anthropologiques etculturelles pour le traitement des problématiques liées au développement économique et sociétal. Elle réunit, à cet effet, des chercheurs, des experts et des praticiens, spécialistes des sciences du langage ou de tout autre domaine, pour peu qu’ils aient en commun la réflexion autour des questions du développement, pris dans ses rapports avec les langues et cultures.
Composition
L’association Poclande est composée des membres suivants:
– membres fondateurs,
– membres d’honneur,
– membres actifs,
– membres donateurs,
– membres bienfaiteurs
tous ayant accepté les Statuts de l’Association.
Article 2 – Cotisation
Les cotisations sont fixées chaque année par l’Assemblée Générale
Les membres s’acquittent d’une cotisation annuelle en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Membres actifs :
1. membres actifs seniors
Nord 50 euros
Sud 30 euros
2. membres actifs juniors (doctorants et jeunes chercheurs non titulaires)
Nord 20 euros
Sud 10 euros
Membres institutionnels 100 euros
Le versement de la cotisation est établi uniquement par :
1. Virement bancaire sur le compte de l’association POCLANDE 2. Chèque à l’ordre de l’association POCLANDE3. Transfert d’argent à l’ordre de POCLANDE
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise.
Article 3 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1) Les cotisations
2) Des subventions ou financements ponctuels ou sur programme de l’Etat, de collectivités territoriales ou d’institutions européennes ou internationales
3) Les ressources créées, à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente
4) Les ressources diverses autorisées par la loi (dons manuels, etc.).
Article 4 – Adhésion et agrément des nouveaux membres
1. Toute personne désirant adhérer doit remplir un bulletin d’adhésion en ligne sur le site web de l’association.
2. Tout nouveau membre est agréé par le Bureau statuant à la majorité de tous ses membres lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Le Bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Les demandes d’admission doivent être formulées par courriel au Président du Bureau. Le refus d’agrément n’a pas à être motivé Les demandes d’admission doivent être formulées par courriel au Président du Bureau. Le refus d’agrément n’a pas à être motivé.
3. L’adhésion est effective après la notification du Bureau au postulant et l’acquittement par ce dernier de la cotisation.
4. Seuls les membres à jour de leurs cotisations depuis leur adhésion peuvent se prévaloir de la qualité de membre de l’Association Poclande et seront autorisés à exploiter la dénomination Association Poclande dans leurs démarches et dans leur signature.
Article 5 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
1. La démission doit être adressée au président du Conseil par lettre recommandée ou courriel. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. L’exclusion d’un membre peut être prononcée, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
– la non-participation aux activités de l’association ;
– une condamnation pénale pour crime et délit ;
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation
– non-paiement de la cotisation ;
La décision d’exclusion est adoptée statuant à la majorité des membres présents.
Article 6 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
1. Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Conseil ou 1/3 des membres présents. Cette modalité est valable aussi pour les Assemblées extraordinaires
2. Votes par procuration
Tout membre peut se faire représenter par un mandataire aux assemblées générales.
Les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Article 7 – Remboursement de frais
Seuls les administrateurs et/ou membres élus du Bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de missions définies par le Conseil et sur présentation de justificatifs.
Article 8 – Commissions de travail
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d’administration.
Article 9 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 10 – Modification des Statuts, dissolution
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’administration, ou sur proposition du dixième au moins des membres. Dans ce cas elle est soumise au Bureau au moins un mois avant la séance, et sur décision d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
L’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet doit comprendre le cinquième au moins des membres actifs et d’honneur. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association, et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.